LA COMPAGNIE DES BONS TUYAUX COMPAGNIE BIO-DEGRADEE

AGENCE DE L'EAU “ SEINE-NORMANDIE ” (Etablissement Public de l'Etat)

Présentation de la marque LA COMPAGNIE DES BONS TUYAUX COMPAGNIE BIO-DEGRADEE

Déposée le 16 avril 2004 par AGENCE DE L'EAU “ SEINE-NORMANDIE ” (Etablissement Public de l'Etat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA COMPAGNIE DES BONS TUYAUX COMPAGNIE BIO-DEGRADEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-23 du 4 juin 2004.

Le déposant est AGENCE DE L'EAU “ SEINE-NORMANDIE ” (Etablissement Public de l'Etat) domicilié(e) 51, Rue Salvador Allende,92027 NANTERRE Cedex - 92027 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGENCE DE L'EAU “ SEINE-NORMANDIE ” Direction Bocages Normands domicilié(e) 1, Rue de la Pompe,14200 HÉROWVILLE ST CLAIR - 14200 - France.

La marque LA COMPAGNIE DES BONS TUYAUX COMPAGNIE BIO-DEGRADEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3288573.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA COMPAGNIE DES BONS TUYAUX COMPAGNIE BIO-DEGRADEE est expirée depuis le 16 avril 2014.

AGENCE DE L'EAU “ SEINE-NORMANDIE ” (Etablissement Public de l'Etat a également déposé les autres marques suivantes : POLU PALO , RÉCID'EAU , Classes d'eau